Publié le 15 Septembre 2026

Remplacement de votre chaudière ou chauffage au fioul : ce qui change avec l’arrêté CEE du 4 septembre 2026

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient assouplir les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) qui avaient déjà bénéficié des certificats d’économies d’énergie (CEE). En clair, il devient plus simple, dans de nombreux cas, de changer à nouveau votre système de chauffage tout en restant dans le cadre du dispositif CEE.

Ce texte, qui modifie un arrêté de 2014 et entre en vigueur le 7 septembre 2026, concerne 16 types d’opérations standardisées, dans les logements comme dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.). Voici, en questions-réponses, ce que cela peut changer pour vous si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire.

FAQ - Ce que change l’arrêté CEE du 4 septembre 2026 pour votre chauffage

1. De quoi parle exactement ce nouvel arrêté sur les CEE ?

L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater d’un arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont un système d’aides financées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, etc.).

Le texte vise spécifiquement le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière fioul ou gaz) qui avaient déjà été pris en compte dans ce dispositif. Il vient clarifier dans quels cas un nouvel équipement peut à son tour bénéficier du mécanisme CEE.

2. Qui est concerné : propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires ?

Ce changement intéresse surtout les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles, appartements en copropriété) et de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux professionnels) équipés d’un système de chauffage utilisant un combustible. Vous êtes concerné si vous envisagez de remplacer un équipement de chauffage qui a déjà été valorisé dans le cadre des CEE.

Les bailleurs peuvent aussi être directement concernés, notamment ceux qui ont déjà réalisé des travaux de chauffage aidés par les CEE dans leurs logements locatifs et qui souhaitent aller plus loin dans la rénovation énergétique pour améliorer le confort et le classement DPE de leurs biens.

3. Quels équipements de chauffage sont visés par cette évolution ?

L’arrêté vise le remplacement d’« équipements fonctionnant avec un combustible ». Concrètement, il s’agit des systèmes de chauffage qui brûlent un combustible (fioul, gaz, etc.), utilisés aussi bien dans l’habitation que dans le tertiaire. Seize fiches d’opérations standardisées sont concernées, portant les références suivantes :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Ces références sont des codes techniques internes au dispositif CEE, mais l’idée à retenir est que de nombreux scénarios de remplacement de systèmes de chauffage, dans le résidentiel comme dans le tertiaire, sont couverts par ce changement.

4. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles à mes travaux ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 et il entre en vigueur le 7 septembre 2026. Il s’applique aux opérations engagées à compter de cette date. Autrement dit, si vous lancez (ou faites lancer) une opération de remplacement de chauffage à partir du 7 septembre 2026, vous entrez dans le cadre des nouvelles règles.

Si vos travaux ont été engagés avant cette date, ce sont les règles précédentes qui continuent à s’appliquer. L’arrêté fait donc une distinction très nette selon la date d’engagement de l’opération.

5. Et si mon ancien équipement a déjà été aidé par les CEE avant 2021 ?

Point important : le texte précise que les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible qui ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches standardisées listées plus haut. En clair, si votre ancienne opération de remplacement de chauffage (déjà soutenue par les CEE) a été engagée avant le 1er janvier 2021, vous n’êtes pas concerné par cette nouvelle règle pour ce remplacement précis.

Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas changer de chauffage, mais simplement que le cadre particulier mis en place par l’arrêté du 4 septembre 2026 ne s’applique pas à ces anciens dossiers. Pour un projet actuel ou futur, il faudra regarder la date d’engagement et la fiche CEE utilisée pour savoir ce qui est possible.

6. Concrètement, est-ce que cela facilite mon projet de changement de chauffage ?

Oui, l’objectif affiché de ce texte est de faciliter le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, même lorsqu’un premier remplacement avait déjà été valorisé via les CEE. Le dispositif devient plus souple pour permettre un nouveau saut de performance énergétique.

Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela peut rendre plus simple la décision de remplacer un chauffage au fioul ou un équipement ancien par une solution plus performante, en s’inscrivant à nouveau dans le cadre du dispositif CEE, sous réserve de respecter les conditions propres à chaque fiche standardisée.

7. Quel lien avec mon DPE ou un futur audit énergétique ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) prend en compte votre système de chauffage pour calculer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement. Si vous remplacez un équipement ancien fonctionnant avec un combustible par un système plus performant, cela peut améliorer la classe énergétique de votre bien.

Dans le cadre d’un audit énergétique (étude plus poussée des travaux à réaliser pour améliorer le logement), la possibilité de bénéficier plus facilement des CEE pour un nouveau remplacement de chauffage est un levier financier supplémentaire à envisager. Cela peut peser dans la stratégie de rénovation que vous bâtissez avec vos professionnels.

8. Que dois-je faire si je prévois de changer ma chaudière prochainement ?

Si vous envisagez un changement de chaudière ou de système de chauffage fonctionnant avec un combustible, et que votre logement ou local a déjà bénéficié d’une opération CEE pour le chauffage, il est utile de vérifier la date d’engagement de cette ancienne opération (avant ou après le 1er janvier 2021) et la fiche CEE utilisée. Ces deux éléments conditionnent l’application ou non des nouvelles règles.

Ensuite, rapprochez-vous d’un professionnel de la rénovation énergétique et d’un interlocuteur CEE (fournisseur d’énergie, délégataire, etc.) pour voir comment votre projet peut s’inscrire dans ce nouveau cadre. Un diagnostic de performance énergétique récent vous aidera aussi à prioriser les travaux les plus efficaces, chauffage compris.

En conclusion : une occasion de relancer vos projets de rénovation énergétique

L’arrêté du 4 septembre 2026, en ajustant les règles du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour 16 types d’opérations de chauffage, ouvre des possibilités supplémentaires pour remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible dans les logements et les bâtiments tertiaires. Pour les propriétaires et bailleurs, c’est une opportunité de reconsidérer un changement de chauffage dans une stratégie globale de rénovation énergétique, en lien avec le DPE et, le cas échéant, un audit énergétique.

Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le point sur l’historique de vos travaux, les dates d’engagement et les aides déjà mobilisées. Vous pourrez ainsi profiter au mieux de ce nouveau cadre réglementaire pour améliorer le confort, la valeur et la performance énergétique de votre bien.