Vente : quels sont les diagnostics à présenter ?

Lors de la vente d’un logement, le propriétaire doit présenter différents diagnostics aux futurs acheteurs. Ceux-ci sont réunis dans le DDT et permettent de connaître l’état technique du bien. On compte 10 diagnostics au total, mais dans la réalité leur réalisation dépend des caractéristiques du bien. Seul le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est requis pour tous. Il sera aussi accompagné d’un Audit énergétique si les résultats sont E, F ou G. Les autres diagnostics dépendront de trois facteurs :

• La date de construction du bien :

S’il est antérieur à juillet 1997, il devra faire l’objet d’un Diagnostic amiante, auquel se rajoutera un Diagnostic plomb s’il est antérieur à 1949.

• L’âge des installations :

Si les installations de gaz et/ou les installations électriques ont plus de 15 ans, il faudra réaliser un Diagnostic gaz et/ou un Diagnostic électricité.

• L’emplacement du lieu :

Selon sa localisation, le bien devra faire l’objet d’un État des risques (selon les risques liés au terrain), d’un État des nuisances sonores aériennes (si aérodrome à proximité) d’un Diagnostic termites (si zone termitée) ou d’un Diagnostic assainissement (si assainissement individuel).

À noter : la superficie privative des biens en copropriété devra être calculée selon la méthode dictée par la loi Carrez.