Vente ou location : présenter un état des risques et pollution

Lors de toute transaction, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location immobilière, l’État des Risques et Pollution (ERP) doit être présenté. Il informe les futurs occupants des risques environnementaux connus dans la zone où se situe le bien. Cela inclut les risques naturels (inondations, séisme), technologiques (industries à proximité), miniers, ou liés à la pollution (du sol ou de l’air). Ces risques sont considérés comme prévisibles à cause des caractéristiques du terrain ou des catastrophes naturelles survenues dans la région. Cet historique sera d’ailleurs joint à l’ERP.

Qui est concerné et comment obtenir l’ERP ?

Tous les biens situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral sont concernés par l’ERP. Pour savoir si un bien est concerné, il est possible de consulter le site officiel Géorisques, de se renseigner auprès de la mairie ou de demander conseil à un diagnostiqueur certifié. Si vous devez réaliser un ERP, alors vous devrez aussi faire figurer la mention suivante dans vos annonces : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.fr ».